📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Dogbox Premium

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de box pour chiens proposées par la société Dogbox Premium, via le site 

  

1. Identité de l'entreprise

Dogbox Premium
Siège social : 1370 chemin du merle 42310 sail les bains France

📧 contact@dogboxpremium@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Dogbox Premium à ses clients (ci-après "le Client").

3. Offre et produits

Les box contiennent des produits sélectionnés pour le bien-être des chiens : friandises, jouets, soins, accessoires. Les photos sur le site sont non contractuelles. Le contenu peut varier selon les stocks et la taille du chien.

4. Abonnement

Le Client peut souscrire à :

• un abonnement mensuel sans engagement

• un abonnement de 3, 6 ou 12 mois avec engagement

L'abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant la date limite.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au Client.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Dogbox Premium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (sans effet sur les commandes déjà passées).

7. Livraison

Les box sont expédiées entre le 5 et le 10 de chaque mois.
Délais de livraison indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France métropolitaine. En cas de retard, Dogbox Premium ne peut être tenu responsable de causes indépendantes (grève, météo, transporteur…).

8. Droit de rétractation (Art. L221-18 du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la première box, sauf si celle-ci a été ouverte ou utilisée.
Pour exercer ce droit, il doit contacter le service client : dogboxpremium@gmail.com

9. Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client.
Les abonnements prépayés (3, 6 ou 12 mois) ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel 

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Dogbox Premium ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des produits. Les produits sont à utiliser sous surveillance d'un adulte.

12. Protection des données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre abonnement. Voir notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site dogboxpremium (textes, images, logo, vidéos) est la propriété exclusive de Dogbox Premium. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.